Règlement (CE) 1112/2007 du 27 septembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état
Règlement (CE) 1112/2007 du 27 septembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état
Version28 septembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1112/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état |
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Texte du document
Version du 28 septembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: