RÈGLEMENT (CE) 2298/97 du 20 novembre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2298/97 du 20 novembre 1997
Version21 novembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2298/97 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de novembre 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 novembre 1997 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)