RÈGLEMENT (CE) 383/97 du 28 février 1997 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 383/97 du 28 février 1997 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 mars 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 383/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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