Règlement (CEE) 201/85 du 25 janvier 1985
Règlement (CEE) 201/85 du 25 janvier 1985Abrogé
Version27 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 201/85 de la Commission du 25 janvier 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1092/80 portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 27 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 7 para- graphe 2 et son article 22 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: