Règlement (CE) 594/97 du 3 avril 1997 fixant, pour la campagne 1996/1997, les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive
Règlement (CE) 594/97 du 3 avril 1997 fixant, pour la campagne 1996/1997, les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'oliveAbrogé
Version7 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 594/97 de la Commission du 3 avril 1997 fixant, pour la campagne 1996/1997, les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive |
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Version du 7 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 20 quinquies paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (4), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: