Règlement (CEE) 346/76 du 18 février 1976 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 55
Règlement (CEE) 346/76 du 18 février 1976 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 55Abrogé
Version22 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 346/76 de la Commission, du 18 février 1976, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 55.06, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3006/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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Version du 22 février 1976 • À jour
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