Règlement (CEE) 733/78 du 11 avril 1978 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A I et pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec celui
Règlement (CEE) 733/78 du 11 avril 1978 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A I et pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec celui
Version12 avril 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 733/78 de la Commission, du 11 avril 1978, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A I et pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec celui-ci |
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Version du 12 avril 1978 • À jour
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