RÈGLEMENT (CE) 755/97 du 25 avril 1997
RÈGLEMENT (CE) 755/97 du 25 avril 1997
Version26 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 755/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 |
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Version du 26 avril 1997 • À jour
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