Règlement (CEE) 854/90 du 3 avril 1990 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1989/1990
Règlement (CEE) 854/90 du 3 avril 1990 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1989/1990Abrogé
Version7 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 854/90 de la Commission du 3 avril 1990 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1989/1990 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1125/89 (2), et notamment son article 8 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: