Règlement (CEE) 1394/89 du 23 mai 1989
Règlement (CEE) 1394/89 du 23 mai 1989Abrogé
Version24 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1394/89 de la Commission du 23 mai 1989 clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales à l'Euronaid, au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 24 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :