Règlement (CEE) 2213/72 du 18 octobre 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, de la sous
Règlement (CEE) 2213/72 du 18 octobre 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, de la sousAbrogé
Version22 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2213/72 de la Commission, du 18 octobre 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, de la sous-position tarifaire 58.01 B, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2799/71 du Conseil du 20 décembre 1971 |
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