Règlement (CEE) 1848/80 du 11 juillet 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies

Version18 juillet 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 juillet 1980

Date de signature :	11 juillet 1980
Date de publication au JOUE :	15 juillet 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1848/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires, de la position 66.01 du tarif douanier commun, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 18 juillet 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1848/80 du 11 juillet 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluiesAbrogé