Règlement (CEE) 394/93 du 22 février 1993 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine
Règlement (CEE) 394/93 du 22 février 1993 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine
Version23 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 394/93 de la Commission, du 22 février 1993, concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine |
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Version du 23 février 1993 • À jour
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