Règlement 38/65/CEE du 26 mars 1965
Règlement 38/65/CEE du 26 mars 1965
Version29 mars 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 38/65/CEE de la Commission, du 26 mars 1965, modifiant et prorogeant le règlement n 162/64/CEE relatif à la restitution applicable à certaines exportations de produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 29 mars 1965 • À jour
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