RÈGLEMENT (CE) 992/96 du 3 juin 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand
RÈGLEMENT (CE) 992/96 du 3 juin 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand
Version4 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 992/96 DE LA COMMISSION du 3 juin 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 4 juin 1996 • À jour
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