Règlement d’exécution (UE) 2021/1007 du 18 juin 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1007 du 18 juin 2021
Version29 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1007 de la Commission du 18 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/274 en ce qui concerne la banque analytique de données isotopiques et les contrôles dans le secteur vitivinicole |
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Texte du document
Version du 29 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 89, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: