Règlement (CEE) 3830/89 du 20 décembre 1989
Règlement (CEE) 3830/89 du 20 décembre 1989Abrogé
Version21 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3830/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne les importations de laits spéciaux dits «pour nourrissons» en provenance de Suisse |
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Version du 21 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 14 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: