Règlement (CE) 1143/94 du 18 mai 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4820 50 00 originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

Version23 mai 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 mai 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	18 mai 1994
Date de publication au JOUE :	20 mai 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1143/94 de la Commission du 18 mai 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4820 50 00 originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

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Version du 23 mai 1994 • À jour

Règlement (CE) 1143/94 du 18 mai 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4820 50 00 originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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