Règlement (CEE) 2160/75 du 19 août 1975
Règlement (CEE) 2160/75 du 19 août 1975Abrogé
Version23 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2160/75 de la Commission, du 19 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2805/73 qui établit la liste des vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées et des vins blancs de qualité importés ayant une teneur en anhydride sulfureux particulière |
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Texte du document
Version du 23 août 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viticole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 678/75 (2), et notamment son article 26 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: