Règlement (CEE) 897/69 du 13 mai 1969 relatif aux règles générales en cas de hausse sensible des prix dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 897/69 du 13 mai 1969 relatif aux règles générales en cas de hausse sensible des prix dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version18 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 897/69 du Conseil, du 13 mai 1969, relatif aux règles générales en cas de hausse sensible des prix dans le secteur de la viande de porc |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 mai 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)