Règlement (CEE) 2134/93 du 28 juillet 1993
Règlement (CEE) 2134/93 du 28 juillet 1993Abrogé
Version7 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2134/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3901/92 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide au report pour certains produits de la pêche |
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Version du 7 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié par le règlement (CEE) no 697/93 (2) et notamment son article 14 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: