Règlement (CE) 41/94 du 11 janvier 1994 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
Règlement (CE) 41/94 du 11 janvier 1994 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereuxAbrogé
Version12 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 41/94 de la Commission du 11 janvier 1994 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux |
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Version du 12 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: