Règlement (CE) 1753/2006 du 28 novembre 2006
Règlement (CE) 1753/2006 du 28 novembre 2006
Version30 novembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1753/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 669/97 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé et définissant certaines modalités d'amendement et d'adaptation desdites mesures, ainsi qu'abrogeant le règlement (CE) n o 1983/95 |
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Texte du document
Version du 30 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 669/97 du Conseil du 14 avril 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé et définissant certaines modalités d'amendement et d'adaptation desdites mesures, ainsi qu'abrogeant le règlement (CE) no 1983/95 (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: