Règlement (CEE) 1662/80 du 27 juin 1980 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1980)

Version1 juillet 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1980

Date de signature :	27 juin 1980
Date de publication au JOUE :	30 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1662/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1980)

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Version du 1 juillet 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1662/80 du 27 juin 1980 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1980)Abrogé