Règlement (CE) 1547/98 du 17 juillet 1998 fixant le seuil d'intervention des pommes pour la campagne 1998/1999
Règlement (CE) 1547/98 du 17 juillet 1998 fixant le seuil d'intervention des pommes pour la campagne 1998/1999Abrogé
Version21 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1547/98 de la Commission du 17 juillet 1998 fixant le seuil d'intervention des pommes pour la campagne 1998/1999 |
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Version du 21 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission (2) en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des tomates et des raisins de table, et notamment son article 27, paragraphes 1 et 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: