Règlement (CEE) 3092/74 du 6 décembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits
Règlement (CEE) 3092/74 du 6 décembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés ditsAbrogé
Version10 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3092/74 de la Commission, du 6 décembre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés, de la position tarifaire 25.23, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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