RÈGLEMENT (CE) 908/95 du 25 avril 1995
RÈGLEMENT (CE) 908/95 du 25 avril 1995
Version26 avril 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 908/95 DE LA COMMISSION du 25 avril 1995 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de licences d'importation introduites en avril 1995 pour les viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées et les produits transformés dans le cadre des régimes d'importation prévus par les accords européens entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque |
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Version du 26 avril 1995 • À jour
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