Rectificatif au règlement (CEE) n 3691/84 du Conseil, du 19 décembre 1984, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de papier journal relevant de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1985) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers (JO n L 341 du 29.12.1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3691/84 du Conseil, du 19 décembre 1984, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de papier journal relevant de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1985) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers (JO n L 341 du 29.12.1984)
Version22 janvier 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3691/84 du Conseil, du 19 décembre 1984, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de papier journal relevant de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1985) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers (JO n L 341 du 29.12.1984) |
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