Règlement (CEE) 2221/92 du 31 juillet 1992
Règlement (CEE) 2221/92 du 31 juillet 1992Abrogé
Version1 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2221/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs |
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Version du 1 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil, du 26 juin 1990, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs (1), et en particulier son article 10 paragraphe 3, son article 20 paragraphe 1 et son article 22 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: