Règlement (CEE) 3728/91 du 19 décembre 1991 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certaines céréales
Règlement (CEE) 3728/91 du 19 décembre 1991 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certaines céréales
Version20 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3728/91 de la Commission, du 19 décembre 1991, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certaines céréales |
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Version du 20 décembre 1991 • À jour
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