Règlement (CEE) 1897/68 du 27 novembre 1968 relatif à l'extension en France des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1897/68 du 27 novembre 1968 relatif à l'extension en France des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine
Version28 novembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1897/68 de la Commission, du 27 novembre 1968, relatif à l'extension en France des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 28 novembre 1968 • À jour
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