Règlement (CEE) 2017/76 du 27 juillet 1976
Règlement (CEE) 2017/76 du 27 juillet 1976Abrogé
Version19 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2017/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1298/76 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux |
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Version du 19 août 1976 • À jour
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