Règlement (CEE) 2743/93 du 5 octobre 1993
Règlement (CEE) 2743/93 du 5 octobre 1993Abrogé
Version13 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2743/93 de la Commission du 5 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers |
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Version du 13 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1108/93 du Conseil, du 4 mai 1993, relatif à certaines modalités d'application des accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, d'autre part (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/93 (3), et notamment son article 14 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: