Règlement (CEE) 3921/90 du 20 décembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1991)
Règlement (CEE) 3921/90 du 20 décembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1991)Abrogé
Version1 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3921/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1991) |
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Version du 1 avril 1991 • À jour
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