Règlement d’exécution (UE) 795/2013 du 21 août 2013 concernant l’autorisation du chlorure de choline en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) 795/2013 du 21 août 2013 concernant l’autorisation du chlorure de choline en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animalesAbrogé
Version11 septembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 795/2013 de la Commission du 21 août 2013 concernant l’autorisation du chlorure de choline en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 11 septembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: