Règlement (CEE) 1851/85 du 2 juillet 1985 fixant, pour la campagne 1985, les prix d' offre communautaires des pommes applicables vis
Règlement (CEE) 1851/85 du 2 juillet 1985 fixant, pour la campagne 1985, les prix d' offre communautaires des pommes applicables visAbrogé
Version4 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1851/85 de la Commission du 2 juillet 1985 fixant, pour la campagne 1985, les prix d' offre communautaires des pommes applicables vis-à-vis de la Grèce |
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Version du 4 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: