Règlement (CEE) 3444/88 du 4 novembre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon du Danemark
Règlement (CEE) 3444/88 du 4 novembre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon du DanemarkAbrogé
Version6 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3444/88 de la Commission du 4 novembre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon du Danemark |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2241/87 DU CONSEIL, DU 23 JUILLET 1987, ETABLISSANT CERTAINES MESURES DE CONTROLE A L'EGARD DES ACTIVITES DE PECHE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :