Règlement (CE) 1688/2004 du 29 septembre 2004
Règlement (CE) 1688/2004 du 29 septembre 2004Abrogé
Version3 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1688/2004 de la Commission du 29 septembre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés |
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Texte du document
Version du 3 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 9, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: