Règlement (CEE) 1385/82 du 3 juin 1982 relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentairee
Règlement (CEE) 1385/82 du 3 juin 1982 relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaireeAbrogé
Version6 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1385/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentairee |
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Version du 6 juin 1982 • À jour
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