Règlement (CEE) 547/78 du 16 mars 1978 fixant, pour la campagne 1977/1978, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin
Règlement (CEE) 547/78 du 16 mars 1978 fixant, pour la campagne 1977/1978, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de linAbrogé
Version20 mars 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 547/78 de la Commission, du 16 mars 1978, fixant, pour la campagne 1977/1978, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 mars 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)