Règlement (CEE) 1982/74 du 25 juillet 1974
Règlement (CEE) 1982/74 du 25 juillet 1974Abrogé
Version29 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1982/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, fixant, pour la campagne 1974/1975, les montants compensatoires adhésion pour certaines catégories de céréales, le riz ainsi que pour les produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 29 juillet 1974 • À jour
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