Règlement (CE, Euratom) 1324/2008 du 18 décembre 2008 adaptant, à partir du 1 er juillet 2008 , le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom) n o 1324/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 adaptant, à partir du 1 er juillet 2008 , le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
Décisions • 48
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[…] 4 Le 18 décembre 2008, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (CE, Euratom) n° 1324/2008 adaptant, à partir du 1 er juillet 2008, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de [l'Union européenne] (JO 2008, L 345, p. 17).
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[…] 12 Le 18 décembre 2008, le Conseil a, en tant qu'institution, adopté le règlement (CE, Euratom) n° 1324/2008, adaptant, à partir du 1 er juillet 2008, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (JO 2008, L 345, p. 17).
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[…] 3 Le 18 décembre 2008, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (CE, Euratom) n° 1324/2008 adaptant, à partir du 1 er juillet 2008, le taux de la contribution au régime de pensio[n] des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (JO 2008, L 345, p. 17).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment l’article 83 bis dudit statut,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: