Règlement (CEE) 1226/71 du 11 juin 1971 concernant l' allégement des formalités à accomplir aux bureaux de départ et de destination pour les marchandises transportées sous les procédures du transit communautaire
Règlement (CEE) 1226/71 du 11 juin 1971 concernant l' allégement des formalités à accomplir aux bureaux de départ et de destination pour les marchandises transportées sous les procédures du transit communautaireAbrogé
Version1 octobre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1226/71 de la Commission, du 11 juin 1971, concernant l' allégement des formalités à accomplir aux bureaux de départ et de destination pour les marchandises transportées sous les procédures du transit communautaire |
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