Règlement (CEE) 2824/92 du 29 septembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 4 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention portugais
Règlement (CEE) 2824/92 du 29 septembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 4 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention portugais
Version30 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2824/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 4 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention portugais |
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Version du 30 septembre 1992 • À jour
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