Règlement (CE) 533/1999 du 11 mars 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1998/1999
Règlement (CE) 533/1999 du 11 mars 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1998/1999
Version12 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 533/1999 de la Commission du 11 mars 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1998/1999 |
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Version du 12 mars 1999 • À jour
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