Règlement d’exécution (UE) 901/2014 du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
Règlement d’exécution (UE) 901/2014 du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
Version11 septembre 2014
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Version16 octobre 2016
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Version12 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 12 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (1), et notamment son article 22, paragraphe 7, son article 27, paragraphe 4, son article 29, paragraphe 4, son article 30, paragraphes 2, 3 et 6, son article 32, paragraphe 1, son article 38, paragraphe 2, son article 39, paragraphe 3, son article 40, paragraphe 4, son article 50, paragraphe 2, son article 51, paragraphe 3, son article 57, paragraphe 8, et son article 72,
considérant ce qui suit: