Règlement (CEE) 1232/89 du 3 mai 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1232/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix d'objectif des graines de soja |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement ( CEE ) No 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2217/88 ( 2 ), et notamment son article 1er paragraphes 1 et 3,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
qualité moyenne des graines récoltées dans la Communauté; que la qualité définie pour la campagne 1988/1989 correspond à cette exigence et peut dès lors être maintenue pour la campagne suivante;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :