Règlement (CEE) 1648/83 du 20 juin 1983 fixant le prix d' achat minimal des citrons livrés à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons pour la campagne 1983/1984
Règlement (CEE) 1648/83 du 20 juin 1983 fixant le prix d' achat minimal des citrons livrés à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons pour la campagne 1983/1984Abrogé
Version21 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1648/83 de la Commission du 20 juin 1983 fixant le prix d' achat minimal des citrons livrés à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons pour la campagne 1983/1984 |
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Version du 21 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3487/80 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: