Règlement (CEE) 1738/90 du 26 juin 1990
Règlement (CEE) 1738/90 du 26 juin 1990Abrogé
Version27 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1738/90 de la Commission du 26 juin 1990 déterminant les prix et les montants en écus applicables dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1990/1991 qui sont à réduire suite au réalignement monétaire du 5 janvier 1990 |
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Version du 27 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3 et son article 12,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: