Règlement 42/63/CEE du 24 mai 1963
Règlement 42/63/CEE du 24 mai 1963
Version30 mai 1963
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1963 |
| Titre complet : | Règlement n 42/63/CEE de la Commission, du 24 mai 1963, rectifiant le règlement n 68 de la Commission fixant les critères en vue de la détermination des prix C.A.F. pour les céréales, farines, gruaux et semoules |
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Version du 30 mai 1963 • À jour
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